Conditions générales de ventes (C.G.V.)


1. Identification de la société
2. Objet
3. Caractéristiques des articles
4. Prix
5. Zone géographique
6. Commandes
7. Droit de rétractation
8. Modalités de paiement
9. Frais de port
10. Livraison
11. Garantie des produits
12. Responsabilité
13. Propriété intellectuelle
14. Informations contractuelles – Archivage
15. Données à caractère personnel
16. Règlement des litiges 

 

1. Identification de la société

Kat de Paris
48 rue Sarrette
75685 Paris Cedex 14
France
Siret : 407 983 642 00031
Code APE : 4791B
Numéro de déclaration CNIL : 1541233
Tel : 09 50 7000 83
Mail : contact(at)kat-de-paris.fr

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par Kat de Paris dont le siège social est 48 rue Sarrette 75685 Paris Cedex 14 France, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet Kat de Paris http://www.kat-de-paris.fr dénommée ci-après "Le Client".


2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kat de Paris et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kat de Paris.

Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kat de Paris.

Kat de Paris se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.


3. Caractéristiques des articles

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kat de Paris.

Kat de Paris honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Kat de paris ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Kat de Paris réalise lui-même les photos et écrit les textes des produits vendus, dans le respect du client et en s’imposant d’être toujours le plus proche de la réalité.

Aussi, Kat de Paris ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.


4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Kat de Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.


5. Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de Kat de Paris sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant la France métropolitaine et la Corse.

Pour les pays d’Europe et du reste du monde un supplément de frais de port sera demandé par Kat de Paris pour assurer l’acheminement de la commande jusqu’au lieu final de livraison.


6. Commandes

Le Client peut passer commande par internet sur le site : www.kat-de-paris.fr

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

- créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Kat de Paris communiquera immédiatement par mail une confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Kat de Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Kat de Paris.


7. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à Kat de Paris au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter Kat de Paris par e-mail : contact(at)kat-de-paris.fr ou par l'intermédiaire du formulaire de contact http://www.kat-de-paris.fr/fr/contactez-nous pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour.

Le Client devra impérativement retourner à Kat de Paris les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour.

Au delà, Kat de Paris se réserve le droit de les refuser.

Kat de Paris suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par Colissimo suivi. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Kat de Paris 48 rue Sarrette 75685 Paris Cedex 14 France

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans un état propre à sa recommercialisation. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par Kat de Paris. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire de l’acheteur.

Les produits retournés seront remboursés (prix total et frais d'envoi) au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation après contrôle de leur qualité et si les consignes édictées plus haut ne sont pas respectées scrupuleusement, les produits seront renvoyés au client avec la mention « non conforme à l’état d’origine ».


8. Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum (voir FAQ Paiment Sécurisé)

Une commande peut être réglé par :

1/ Carte Bancaire, Visa, Mastercard
2/ Paypal
3/ Chèque
4/ Virement bancaire



1/ Paiement sécurisé par Carte Bancaire, Visa, Mastercard

Les transactions par Carte Bancaire sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisé en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

Pour un achat supérieur à 100€ la procédure de sécurite 3D Secure est activée et votre banque vous envoie un SMS avec un code que vous devez recopier pour vous identifier et confirmer votre paiment. Ce système vous protège d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.


2/ Paypal
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l’ordinateur du Client par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de combattre la fraude à la carte bancaire.

3/ Chèque

Si vous habitez en France vous pouvez aussi choisir de payer par Chèque en euros, compensable par une banque française. Dans ce cas nous attendons de recevoir votre paiement avant de préparer et envoyer votre commande. Le délai de traitement est donc un peu plus long.

Le chèque doit être émis à l'ordre de Katia Katsaros et envoyé à l'adresse :

Kat de Paris
48 rue Sarrette
75685 Paris Cedex 14

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

4/ Virement bancaire

En confirmant votre commande vous aurez accès à nos coordonnées bancaires pour effectuer votre virement.
Le délai de traitement est un peu plus long qu'un paiement par carte bancaire.


Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.


9. Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement des produits.

La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port (voir F.A.Q./Frais de Port).

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.


10. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.Les Clients sont invités à consulter la rubrique F.A.Q./Frais de Port pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Pour les envois par la Poste : Le colis sera remis contre ou sans signature, selon le choix du client pour tout colis livré en France. Pour les pays d'Europe et du reste du monde les colis seront remis contre signature obligatoirement.

Pour la remise sans signature, lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Les colis pourront être suivis par les clients de Kat de Paris, car la poste garanti un n° de suivi sur les envois concernés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kat de Paris. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (72h) à compter de la livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Kat de Paris par lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante :
Kat de Paris 48 rue Sarrette 75685 Paris Cedex 14.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter Kat de Paris qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, Kat de Paris ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Kat de Paris de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Kat de Paris peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.
Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Kat de Paris expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas Kat de Paris ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Kat de Paris.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir Kat de Paris. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.


11. Garantie des produits

Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s'engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l'acheteur par ses soins. Kat de Paris décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.


12. Responsabilité

Kat de Paris, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Kat de Paris ne sera pas tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation détournée d'un ou des produits achetés sur le site par ses clients. Le client est responsable de la bonne utilisation des produits qu'il achète.


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.kat-de-paris.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kat de Paris.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels ou visuels.


14. Informations contractuelles – Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

Kat de Paris invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, Kat de Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Kat de Paris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Kat de Paris se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kat de Paris.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/10/2011 enregistrée sous le numéro 1541233.


16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à Kat de Paris pour trouver une solution amiable.





Paiement sécurisé
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Livraison rapide
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Rétractation 15 jours
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Satisfait ou remboursé
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